Article 1er
Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérentes et les adhérents aux présents Statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : FAIbreizh (FAI : Fabricant d’Accès Internet).

Article 2
Objet de l’association

L’association a pour but de permettre aux adhérent·e·s de fabriquer et d’utiliser un réseau internet éthique et ouvert, et de favoriser et promouvoir les technologies libres qu’elles soient logicielles ou matérielles. Elle favorise l’émancipation individuelle par le respect de la vie privée et la liberté de penser.

Article 3
Non discriminations

Tout·e membre de l’association ne saurait subir de pratique discriminante. L’association ne pourra tolérer de pratique ni de paroles diffusant des principes discriminants.

Article 4
Siège social

Le siège social est fixé au 24 rue de Rohannec’h, 22000 Saint-Brieuc. Il pourra être transféré sur décision de l’Assemblée générale.

Article 5
Membres de l’association

Est reconnu membre de l’association toute personne physique adhérant aux présents statuts et règlement intérieur en vigueur et à jour de sa cotisation. Une personne morale peut ếtre adhérente de FAIbreizh, cette personne morale désignera une ou plusieurs personnes physiques.

Article 6
Admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur et s’acquitter de la cotisation. La collégiale pourra refuser des adhésions avec avis motivé écrit et transmis à ou aux intéressé·e·s.

Article 7
Radiation
La qualité de membre se perd par :

  1. La démission ;
  2. Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;
  3. La radiation prononcée par la collégiale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 8
Les ressources de l’association

Elles comprennent :

  1. Le montant des cotisations ;
  2. Les dons et apports ;
  3. Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;
  4. Ou toutes autres ressources qui ne sont pas contraires à la loi.

Article 9
La Collégiale — composition


L’association est dirigée par une Collégiale composée d’au moins deux personnes adhérentes. Tout membre de
l’association qui le souhaite peut intégrer la Collégiale. La liste des personnes participantes est inscrite dans le
règlement intérieur public et consultable par tou·te·s. La Collégiale peut exclure un membre de celle-ci de manière
définitive ou temporaire, selon des modalités de vote défini par le règlement intérieur.

Article 10
La Collégiale — fonctionnement


La Collégiale s’organise librement mais en toute transparence quant à ses instances ainsi que sa représentation,
toujours sur le critère du volontariat.
La Collégiale est investie des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre
des résolutions adoptées par l’Assemblée générale. Elle peut autoriser tout acte qui n’est pas statutairement réservé
à l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 11
La Collégiale — rôles

Toutes les personnes qui participent à la Collégiale peuvent contribuer librement au bon fonctionnement administratif, comptable et technique de l’association à hauteur de leurs disponibilités, affinités et compétences.
La comptabilité de l’association est gérée par la Collégiale, sous l’égide d’un ou de plusieurs membres volontaires. Ces personnes sont chargées d’effectuer les transactions financières validées par la Collégiale et sont nommées « payeuses ».
La rédaction des procès-verbaux des réunions de la Collégiale et de l’Assemblée générale ainsi que la tenue des registres légaux sont assurées par un ou plusieurs secrétaires, membres volontaires.
La Collégiale est chargée :

  1. De la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée générale ;
  2. De la préparation des bilans, de l’ordre du jour présentés à l’Assemblée générale ;
  3. De la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée générale extraordinaire.

La Collégiale peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à une ou plusieurs personnes parmi ses volontaires.

Article 12
Les Assemblées générales

L’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend :

  1. Les membres de la Collégiale chargés de la comptabilité et du secrétariat ;
  2. Tous les membres de l’association qui le souhaitent, sous réserve qu’ils aient acquittés leur cotisation de l’année
    en cours ;
  3. Toutes autres personnes conviées par la Collégiale. Celles-ci ne pourront prendre part aux décisions.
    Les procurations sont autorisées à raison d’une seule procuration par membre présent à l’Assemblée générale. La procuration est transmise par écrit à la Collégiale.
    Les adhérent·e·s sont convoqué·e·s par courrier ou mail 15 jours au moins avant la date de l’Assemblée générale ;
    l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
    Les suffrages sont exprimés soit à main levée ou à bulletin secret à la demande d’un des membres présent ou représenté.

Article 13
Les Assemblées générales ordinaires

L’Assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an, au plus tard dans les 18 mois qui suivent
la précédente Assemblée générale.
L’Assemblée générale ordinaire peut être également convoquée à tout moment à la demande de la majorité des adhérent·e·s.
L’Assemblée valide à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présent·e·s ou représenté·e·s :

  1. Le règlement intérieur ;
  2. Le rapport financier ;
  3. Le rapport moral ;
  4. Les actions à venir.

Article 14
Les Assemblées générales extraordinaires

L’Assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’Association. Elle se réunit à la demande de la Collégiale.
Les décisions sont prises aux deux tiers des voix exprimées par les membres présent·e·s ou représenté·e·s.
L’Assemblée générale extraordinaire a également la possibilité de prendre toutes les décisions prévues pour l’Assemblée générale ordinaire, et ce dans les mêmes circonstances, c’est-à-dire sans minimum de représentation des membres et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 15
Règlement intérieur

Le règlement intérieur est écrit par la Collégiale et validé lors de l’Assemblée générale. Il est revu et mis à jour régulièrement.
Les règles de fonctionnement en vigueur découlent des valeurs et de l’éthique de l’association.
Les moyens financiers. Les membres payeurs et secrétaires. Les moyens de communication. Les modalités de vote de la Collégiale.

Article 16
Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.